Pensionnés espagnols autorisés à réclamer des arriérés pour enfants

Les tribunaux espagnols ont récemment autorisé des milliers de pensionnés à réclamer des arriérés pour enfants, suite à un vieil avantage fiscal discriminatoire envers les hommes. Ce complément de maternité, instauré en 2016, prévoyait une augmentation de la pension pour les femmes ayant deux enfants ou plus, mais excluait systématiquement les hommes dans des situations similaires.

La justice européenne et espagnole a considéré cet accès inégal comme discriminatoire

Après des années de batailles juridiques, plusieurs sentences, y compris celles de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunalsuprême espagnol, ont conclu que cette exclusion était en contravention avec la législation européenne et espagnole sur l'égalité des genres. En conséquence, de nombreux pères retraités peuvent maintenant solliciter ce bonus parental si ils répondent aux critères.

Ce complément, qui s'appliquait sur la pension contributive, pouvait représenter un accroissement de 5% à 15% en fonction du nombre d'enfants. Ces pourcentages cumulés sur plusieurs années expliquent pourquoi certains pensionnés peuvent réclamer de fortes sommes en retard, allant jusqu'à 14 000 euros dans certains cas.

Les personnes concernées sont principalement des hommes qui se sont retirés entre 2016 et février 2021 et qui ont eu deux enfants ou plus, mais qui n'ont pas reçu ce bonus parce que la législation initiale le réservait exclusivement aux femmes. Si ces pensionnés demandent la reconnaissance de ce complément, ils pourront bénéficier d'une augmentation permanente de leur pension, ainsi que du versement rétroactif des sommes non perçues.