Espagne: le tribunal suprême réaffirme l'égalité salariale et professionnelle
Une victoire pour les fonctionnaires espagnols. Le Tribunal Suprême a rendu une décision historique, renforçant le principe fondamental de l'égalité salariale pour un travail égal au sein de l'administration publique. Plus qu'une simple question de rémunération, il s'agit d'une reconnaissance de la valeur du travail accompli et de son impact sur la progression de carrière.
La justice au service de la reconnaissance professionnelle
La sentence 1442/2025, du 12 novembre, portée par la Sala de lo Contencioso-Administrativo, concerne une inspectrice du travail qui, bien que chargée de missions correspondant au niveau supérieur, ne voyait pas cette réalité reflétée dans sa carrière. Le Tribunal a statué que le temps passé à exercer ces fonctions doit être comptabilisé pour la consolidation de son grade personnel, avec les conséquences financières et professionnelles qui en découlent.
Ce n'est pas une première. Le Tribunal Suprême a déjà, en 2022, affirmé que lorsque les fonctions et responsabilités exercées présentent une "identité substantielle" entre des postes de niveaux différents, l'administration doit verser les rémunérations correspondant au niveau réellement exercé. Le point de rupture ici est que cette égalité ne se limite plus au salaire, mais s'étend à la progression de carrière, une donnée essentielle pour tout fonctionnaire aspirant à l'avancement.
Il faut comprendre que la réalité du terrain prime désormais sur la classification formelle des postes, telle que définie dans la Relación de Puestos de Trabajo (RPT). Autrement dit, si une fonctionnaire effectue les mêmes tâches qu'un collègue de niveau supérieur, elle doit être traitée comme tel, même si le descriptif de son poste indique autre chose. Le cas de cette inspectrice, affectée à un poste de niveau inférieur malgré l'exercice de fonctions supérieures, illustre parfaitement cette nouvelle donne.
L'impact sur le collectif est considérable. De nombreux inspecteurs, notamment lors de leurs premiers postes, ont souvent assumé des responsabilités équivalentes à celles de leurs collègues plus expérimentés, sans que cela se traduise par une rémunération ou une progression professionnelle adéquates. Cette décision du Tribunal Suprême vient corriger cette injustice et réaffirme le principe selon lequel la qualité du travail doit primer sur le statut d'entrée.
Le gouvernement espagnol, sous la pression de cette décision, devrait relancer les négociations pour l'approbation de la journée de 35 heures pour les fonctionnaires dès le mois de mars. Une initiative qui, si elle aboutit, pourrait s'inscrire dans une dynamique plus large de reconnaissance des efforts et des compétences des agents de l'État.
La justice a parlé. Il est temps que l'administration agisse en conséquence.