Les cotations des entrepreneurs en autogestion augmentent brutalement en espagne
La situation des travailleurs en autogestion en Espagne s'aggrave. Malgré une congélation des cotations pour 1,2 million de travailleurs indépendants cette année, les sociétaires et employés familiaux vont subir un réajustement inattendu de leurs cotisations mensuelles. Cela ne résulte pas d'une réforme législative tardive, mais de l'application de normes conçues il y a quatre ans.
La disposition transitoire septième du règlement royal décret-loi 13/2022 est à l'origine de cette augmentation.
Conformément au projet original du système d'impôt réel, les bases minimales pour ces catégories de travailleurs devaient être définies chaque année dans les comptes publics. Cependant, en l'absence de nouveaux budgets pour 2026, la norme prévoit un mécanisme automatique qui lie leur base minimale à celle du groupe 7 du Régime Général.
Cela signifie que pour les entrepreneurs à revenus modérés, la base de cotisation a passé de 1 000 euros, jusqu'à la fin de 2025, à 1 424 euros actuels. Cela se traduit par un augmentation d'environ 135 euros de la cotisation, ce qui représente un coût annuel supplémentaire de 1 620 euros par travailleur.
Cette augmentation de 42% dans la base minimale a été critiquée par les organisations, telle que l'Association des Travailleurs Autonomes (ATA), qui estime que cela rompt avec le principe de progressivité qui a inspiré la réforme de 2022. La critique se concentre sur le fait que, tandis que pour le reste des travailleurs en autogestion, les tables de 2025 ont été prolongées, les sociétaires et les employés familiaux ont été exposés à un ajustement technique qui élevait leurs coûts sans qu'il n'y ait eu une augmentation proportionnelle de leurs revenus.
La Ministre de l'Inclusion et de la Sécurité Sociale, Elma Saiz, a défendu la légalité de l'ajustement, arguant que cela se limitait à respecter l'horaire établi par le Congrès en 2022. L'administration soutient que la convergence des bases est nécessaire pour la durabilité du système à long terme.
La situation affecte plus de 400 000 employés familiaux et plus de 800 000 entrepreneurs sociétaires ayant des revenus proches de 1 000 euros par mois. La radiographie que peint l'ATA révèle un poids statistiquement important dans l'emploi féminin, notamment chez les collaboratrices familiales dans des entreprises de petite taille et locales. «La plupart des affectés sont des femmes, âgées de plus de 50 ans et du monde rural,» rapporte-t-elle dans un communiqué.
Les tentatives de révision parlementaire sont en cours, avec le PP, Junts et Vox qui entament des négociations pour essayer de freiner ce qu'ils considèrent comme une injustice fiscale. L'objectif de ces discussions, selon Lorenzo Amor, est de promouvoir une modification normative qui restaurerait les bases à niveau de 2025, à condition qu'elle soit rétroactive à compter du 1er janvier 2026.