La réforme de la préretraite salariale progresse en espagne
La controversia autour de la préretraite partiellement salariée (PPS) reprend vigueur en Espagne, où le gouvernement prépare un décret-loi pour réactiver cette modalité pour des milliers de travailleurs publics. Depuis plus d'un an, la procédure de cette forme d'avance de la retraite a été bloquée, laissant en suspens le départ anticipé de près de 700 000 personnes.
L'embarras du contrat de relève
Le problème se situe en avril 2025, lorsque le législateur a durci les conditions du contrat de relève, pièce maîtresse de la PPS. Depuis, les administrations publiques ne peuvent plus satisfaire à ce critère, car il exige que le relèveur ait un contrat à durée indéterminée et à temps plein. Cette condition, facile à remplir dans le secteur privé, s'est transformée en obstacle dans le domaine public, où la contractualisation est soumise à des limites budgétaires et à la rigidité des offres d'emploi public.
Les municipalités, les universités et d'autres organismes (qui concentrent environ la moitié des affectés) ont maintenu en suspens les processus de PPS. Qu'est-ce qui change avec le nouveau décret?
Le principe d'accord atteint avec les syndicats CCOO et UGT propose deux voies pour satisfaire à l'exigence légale du relèveur. D'une part, il sera permis de recourir à des candidats ayant déjà passé un processus de sélection, même s'ils n'ont pas encore été nommés. D'autre part, la mise en place de contrats de travail temporaire (interim) liés à une offre publique d'emploi en cours sera habilitée.
La mesure s'appliquera en principe uniquement au personnel laboral, seul colectif du secteur public dont la PPS est entièrement reconnue, à l'instar du secteur privé. Cependant, la Confédération des travailleurs (CCOO) réclame d'amplifier ce droit aux fonctionnaires de carrière, aux temporaires et aux statutaires.
Qui peut bénéficier de la PPS? Dans le fond, cette modalité permet d'avancer la date de départ à la retraite de deux à trois ans, en réduisant la durée de travail et le salaire en proportion, tout en commençant à percevoir une partie de la pension. Les conditions principales exigent d'avoir atteint l'âge minimum requis (jusqu'à trois ans avant l'âge ordinaire de la retraite) et de justifier un minimum de cotisations, généralement de l'ordre de 33 ans, mais qui peut varier en cas de circonstances spécifiques. Il est également nécessaire que la réduction de la durée du travail se situe dans des marges établies, généralement entre 25% et 50%. C'est cette partie de la durée du travail que le relèveur devra occuper.